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Article 1 – Informations légales
Site (ci-après « le site ») : maisonsouestconcept.fr
Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
Conformément aux dispositions de l’article 6-III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, l’Editeur du site est la société OUEST CONCEPT S.à.R.L., au capital de 43 000,00 euros, dont le siège social est situé 5, rue Alain Fournier, 35530 NOYAL SUR VILAINE, immatriculée au R.C.S. de RENNES, sous le numéro SIREN 539 307 462 représentée par Monsieur Raphaël COUPAS, en sa qualité de gérante.
Numéro de téléphone : +33 (0)2 23 27 15 07
Adresse de courrier électronique : contact@ouest-concept35.fr
Directeur de la publication : Raphaël COUPAS
Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
La société OVH au capital de 10 069 020 euros, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX, immatriculée au R.C.S. de ROUBAIX (HAUTS-DE-FRANCE), sous le numéro SIREN 424 761 419 représentée par Octave KLABA, en sa qualité de dirigeant.
Numéro de téléphone : 1007
Article 2 – Accès au site
L’accès au site est réservé aux personnes majeures.
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du site et droits d’auteur
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Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
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– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet ;
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L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place d’un lien hypertexte portant vers le contenu du site internet doit être autorisée par le directeur de la publication du site.
En tout état de cause cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 – Protection des données à caractère personnel
La politique de confidentialité des données personnelles est conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi « Informatique et Libertés », la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 « pour la confiance dans l’économie numérique » et au règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, dit R.G.P.D.
Les informations recueillies auprès des utilisateurs par le biais du formulaire de demande de contact sont utilisées pour un usage interne, afin de répondre au mieux à vos attentes et à la demande formulée via le formulaire « demande de contact ».
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu / n’est cédée à des tiers / n’est utilisée à des fins non prévues.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Les données personnelles des utilisateurs sont conservées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
En tant qu’utilisateur, vous disposez à tout moment :
- du droit de retirer votre consentement au traitement mis en œuvre ;
- du droit à l’accès à ses données personnelles ;
- du droit d’obtenir leur modification, rectification, transmission ou effacement dans les meilleurs délais.
Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite envoyée par courrier à l’adresse suivante : Maisons Ouest Concept, 5, rue Alain Fournier, 35530 NOYAL SUR VILAINE, ainsi que par courriel à l’adresse suivante : contact@ouest-concept35.fr
Les clients sont en droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Pour plus d’informations, consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le client est informé qu’il a la possibilité, s’il le souhaite, de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique disponible sur le site internet www.bloctel.gouv.fr
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Article 9 – Photographies et représentation des produits
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Article 10 – Loi applicable
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Article 11 – Contactez-nous
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